V:177005310700FR29039047 Concarneau, Descentes dans les moulins

Almanach

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Contexte : Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers. Ce jeudi 31 mai 1770, accompagné du Substitut du procureur général du Roy, d'un greffier et d'un huissier, il va visiter ses derniers moulins, ceux-ci en la paroisse d'Elliant. Puis terminer la rédaction de son Procès-Verbal de descente.

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Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles, cahier papier [+plus>] (Orthographe un peu modernisée) Avenu ce jour [ jeudi ] trente un may mil sept cent soixante dix, sur les sept heures du matin, nous sénéchal susdit, substitut de monsieur le Procureur général du Roy, greffier et sergent dénommés en lintitalle~ du présent procès-verbal, certifions continuer les mesmes opérations que devant, nous être transporté dudit bourg d'Elliant jusques [ Le Moulin de Kerédec ] Au Moulin de Kerédec en la paroisse d'Elliant, occupé par Yves JAOUEN propriétaire, à deux tournants, auquel parlant l'avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique ; à laquelle interpellation il a répondu n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il est dans la contravention aux arrests et règlements et que nous rapportions le présent [procès-verbal] contre lui. [ Le Moulin du Duc ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus au Moulin au Duc en ladite paroisse d'Elliant, deux tournants, sous les héritiers de Mr Cosquodu [Coscodu !], occupé par Alain GRAL qui paye de ferme par an trois cents Livres ; lequel nous avons interpelé de nous [folio 17, verso] représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Tréanna ] Dudit moulin, nous sommes rendus en celui de Tréanna en ladite paroisse d'Elliant à deux tournants sous Madame de Musuillac, occupé par Guillaume LE DUIGOU qui paye deux cent quarante six Livres de ferme par an. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, à laquelle interpellation il nous a représenté des mauvaises balances et des mauvais poids qui nous ont parus tous défectueux et mangés de rouille par parties pourquoi lui avons dit que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Rohantic ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Roantic [ Rohantic ] en ladite paroisse, à un tournant, sous les héritiers de Madame de Keringard, occupé par Jan LE ROUSE qui paye pour ledit moulin et manoir, six cent Livres de ferme par an. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir ; à quoi il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent [procès-verbal] de contravention contre lui. [ Le Moulin de Kerverniou ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Kerverniou en ladite paroisse d'Elliant, à deux tournants, sous Madame de Musuillac, occupé par Christophe [folio 18, recto] LE BEC qui paye de ferme par an la somme de deux cent quatre vingt Livres ; lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne scavoir le faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Mao ~ Menez Rouz ] Dudit moulin nous nous sommes rendus au Moulin du Mao en ladite paroisse d'Elliant, à un tournant sous Yves LAMÉZEC, occupé par Marc COZIC qui paye de ferme soixante quinze Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a représenté des mauvais poids et des mauvaises balances qui nous ont parus défectueux : Lesdits poids étant mangés en partie par la rouille et dans l'impossibilité d'être justes ; pour quoi lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui ; requis de signer a dit ne le scavoir faire. [ Le Moulin de Hilbars ] Dudit moulin nous sommes rendus en celui de Hilbert [ Hilbars ], à deux tournants en ladite paroisse d'Elliant sous Mr de Kerannevel?, occupé par François COGEN qui paye de ferme cent cinquante Livres. Lequel nous avons également interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il nous a fait voir des poids de différentes grandeurs parties en fer et parties en plomb qui sont totalement inégal~ et défectueux par la rouille et par être très anciens ; pourquoi nous avons rapporté le présent procès-verbal de contravention contre lui ; interpelé de signer, déclare ne le scavoir faire. [ folio 18, verso ] [ Le Moulin du Jet ] Dudit moulin, rendus au Moulin du Géet~ en ladite paroisse d'Elliant à deux tournants, sous le sieur d'Aramberg [ Arenberg ], occupé par Charles CALOCH qui paye de ferme cent cinquante Livres. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il était dans la contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Toulgoat ] Nous nous sommes dudit moulin transportés en celui de Toulgoat en ladite paroisse d'Elliant, à deux tournants, sous ledit sieur d'Aramberg, occupé par Guillaume HARÉ qui paye de ferme cent cinquante Livres. Lequel nous avons interpelé de nous représenter ses poids et balances, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Kerguinou ~ Gourguenou ] Rendus dudit moulin en celui de Kerguinou où nous avons trouvé Jean LE PEIGE qui nous a dit être le meunier dudit moulin qui est en ladite paroisse d'Elliant, à un tournant, et le tenir à ferme sous Mr du Stanq Guernizac, à qui il paye par an cent Livres. Lequel Le Peige nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Ménec ] Dudit moulin, rendus en celui du Menec en ladite paroisse, à un tournant, sous Mr de Kerannevel, occupé par François LE MEUR qui paye de ferme soixante quinze Livres par an ; lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le [folio 19, recto] scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Lanniec ] Rendus dudit moulin en celui de Lanniec en ladite paroisse d'Elliant, à deux tournants, sous le ? Pierre LE DEUFF, occupé par Jacques LE POISARD qui paye cent cinquante Livres de ferme par an. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Kervian ? (non identifié) ] Dudit moulin, rendus en celui de Kervian ? en ladite paroisse d'Elliant à deux tournants sous Mr de Derval, occupé par François LIJOUR qui paye cent cinquante Livres de ferme par an. Lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne scavoir signer ; et nous lui avons déclaré rapporter à présent le présent procès-verbal contre lui. Et ne se trouvant plus à notre commission d'autres moulins sous le ressort de cette Juridiction avons terminé à présent notre procès-verbal par lequel nous trouvons généralement constaté l'irrégularité des meuniers sur le défaut de poids et balances en leurs moulins et en contradiction aux règlements qui les y obligent, pour rendre le public plus facilement victime de leur cupidité. Arrêté que le présent sera envoyé à M. [folio 19, verso] le Procureur général qui par son amour pour la Justice et pour l'intérêt général voudra bien faire arrester les cours d'un dérèglement aussi préjudiciable Fait et arrêté le trente un may mil sept cent soixante dix, sous nos seings : [ Signatures de : ] Du Laurens [ le sénéchal ] Pouppon [ le substitut du Procureur général du Roy ] Le Tréffvou, régisseur Hamon, sergent royal Vacations pour sept journées [... non lu ...] quatre vingt quatre Livres [ Page de garde : ] Des 16, 17, 18, 19 - 29, 30, 31 may 1770 Procès Verbal de descente en tous les moulins dépendants de cette juridiction pour la vérification des poids et balances. Délivré copie au Procureur général du Roy le 15 juin 1770

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Aliases

Beuzec-Conq, Cloars, Clohars-Fouesnant, Concarneau, Conq, Elliant, Eliant, Fouesnant, Gouesnac'h, Gouesnach, Kernével, Lanriec, La Forêt-Fouesnant, Locamand, Melgven, Cadol, Névez, Nizon, Perguet, Bénodet, Pont-Aven, Saint-Évarzec, Saint-Yvi, Rosporden, Scaër, Tourc'h, Tourch, Trégunc, Treguenc