Source : FRAD029 56 U 2 22, n° 8 [i]
L'an mil huit cent vingt-deux, le deux mai, après midi, devant nous Vincent François BILLETTE premier suppléant du juge de paix du canton de Rosporden, arrondissement de Quimper, département du Finistère, ayant pour adjoint le soussigné René GIRARD greffier, est comparu le sieur Jean-François Hégel, nommé en qualité de débitant de tabacs dans la commune d'Elliant, Direction de Quimper et en qualité de débitant de poudre de chasse, par commission à lui délivrée le 18 novembre 1821 par Monsieur l'Inspecteur général des contributions indirectes à Rennes, laquelle il nous a représentée en nous déclarant qu'il se présente devant nous pour prêter le serment qui lui est prescrit auxdites qualités.
En l'endroit ledit Sr Hégel a prêté devant nous le serment conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle au Roi, d'observer les lois, les réglements du Royaume et la Charte constitutionnelle donnée par le Roi à ses peuples et de bien et fidèlement remplir les fonctions qui me sont confiées. »
Nous, suppléant remplissant les fonctions de juge de paix, décernons acte audit Sr Hégel du serment qu'il a prêté devant nous et chargeons notre greffier de lui déliver expédition du tout.
Fait et arrêté en notre chambre à Rosporden sous nos seings, celui du requérant et le contre-seing de notre adjoint ; lesdits jour, mois et an que devant.
[Signatures de : ]
hégel
Ré Girard
Billette
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