T:161206251200FR29049047 Copie de sentence : Différence entre versions
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Faisant droict au procès pendant en la Court de Concq Foennant et Rospreden entre<br /> | Faisant droict au procès pendant en la Court de Concq Foennant et Rospreden entre<br /> | ||
<b>Missires</b> <b>Hervé LE HADER</b>, <b>Sébastien PENGLAOU</b>, <b>Yves JAOUHEN</b>, <b>Allain LE BLEIZ</b>, <b>Jean KERRUN</b>, et <b>Xtofle LE GAL</b>, prestres, demandeurs d'une part,<br /> | <b>Missires</b> <b>Hervé LE HADER</b>, <b>Sébastien PENGLAOU</b>, <b>Yves JAOUHEN</b>, <b>Allain LE BLEIZ</b>, <b>Jean KERRUN</b>, et <b>Xtofle LE GAL</b>, prestres, demandeurs d'une part,<br /> | ||
− | et <b> | + | et Dame <b>Mauricette de GOULLAYNE</b>, curatrice de Hault et Puissant <b>Sébastien de PLOEUC</b>, son fils, seigneur / dudit lieu, du Tymeur, de Kervégant et défenderesse d'autre part.<br /> |
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− | - | + | - Vue la demande des demandeurs du dixiesme jour de janvier dernier par laquelle, comme chapelains de la chapellenie fondée en l'église paroissiale d'Ellyant par feu noble et vénérable missire <b>Louis de KERGOET</b>, vivant recteur dudict Elliant, ils concluent à ce que la défenderesse èsdit nom et qualité soit comdempnée leur payer les arrérages et restaux de la / somme de vingt escus faisant soixante livres thournois par an pour treize ans par deniers ou quittances et contynuer à l'advenir le payement de ladicte rante annuelle.<br /> |
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- Appointement à produire sommairement donnée entre partyes par acte judiciel du dixneufiesme de mars dernier.<br /> | - Appointement à produire sommairement donnée entre partyes par acte judiciel du dixneufiesme de mars dernier.<br /> | ||
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- Actes gréés et passés le sixiesme jour de mars an mil cinq cent trante et neuff et douziesme de / febvrier an mil cinq cent quarante entre feu noble et puissant <b>Vincent de PLOEUC</b>, seigneur dudict lieu de Kervégant et d'une part, et vénérable missire <b>Ollivier de TREMAREC</b> exécuteur du testament dudict feu de KERGOET, <b>Guillaume COZDEN</b> et autres chappallains de ladicte chappellanye,<br /> | - Actes gréés et passés le sixiesme jour de mars an mil cinq cent trante et neuff et douziesme de / febvrier an mil cinq cent quarante entre feu noble et puissant <b>Vincent de PLOEUC</b>, seigneur dudict lieu de Kervégant et d'une part, et vénérable missire <b>Ollivier de TREMAREC</b> exécuteur du testament dudict feu de KERGOET, <b>Guillaume COZDEN</b> et autres chappallains de ladicte chappellanye,<br /> | ||
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− | - Sentence provisoire donnée en ladicte Court le saiziesme jour d'apvril an mil six cent deux par laquelle ladicte défenderesse audict nom / auroict | + | - Sentence provisoire donnée en ladicte Court le saiziesme jour d'apvril an mil six cent deux par laquelle ladicte défenderesse audict nom / auroict esté condempnée païer auxdicts HADER, PENGLAOU, et autres chappellains de ladicte chappellanye la somme de quatre vingt dix houict escus pour quatre ans.<br /> |
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− | - | + | - Vue aussy les autres droicts desdictes partyes . leurs . fournys en cause, celuy des demandeurs le vingt uniesme jour de may dernier et ... de ladicte demanderesse le mesme jour par lequel elle auroict conclu à ce / que les demandeurs soict déclarant non recepvable en leur demande en tout cas débouttés d'icelle ou les partyes renvoyées à la Court de Quimper-<sup>tin</sup>.<br /> |
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<b>Jan DENCUF</b>, lieutenant civil et crimynel et second juge ordinaire en ladicte Court, avons condempné et condempnons ladicte défenderese en ladicte qualité payer auxdicts demandeurs par deniers ou quittances la somme de treize vingt escus à ladicte raison de soixante souls thournois l'escu pour les arrérages de ladicte somme de vingt escus par an pour le treize ans précédant le sixiesme jour de mars dernier y compris les quatre vingt escus adjugés par ladicte sentence provisoire cy devant datée.<br /> | <b>Jan DENCUF</b>, lieutenant civil et crimynel et second juge ordinaire en ladicte Court, avons condempné et condempnons ladicte défenderese en ladicte qualité payer auxdicts demandeurs par deniers ou quittances la somme de treize vingt escus à ladicte raison de soixante souls thournois l'escu pour les arrérages de ladicte somme de vingt escus par an pour le treize ans précédant le sixiesme jour de mars dernier y compris les quatre vingt escus adjugés par ladicte sentence provisoire cy devant datée.<br /> | ||
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− | Et avons aussy condempné ladicte défenderesse audict nom de contynuer à païer à l'advenir aux demandeurs et leurs successeurs chappellains ladicte somme de soixante livres thournois par chacun / an tandis qu'en ladicte elle tiendra et possédera la mannoir ou seigneurye de Kervégant et terres en dépendant que nous déclarons spéciallement ypothéqué audict payement ; lequel payement nous adjugeons tant définitivment que provisoirement | + | Et avons aussy condempné ladicte défenderesse audict nom de contynuer à païer à l'advenir aux demandeurs et leurs successeurs chappellains ladicte somme de soixante livres thournois par chacun / an tandis qu'en ladicte elle tiendra et possédera la mannoir ou seigneurye de Kervégant et terres en dépendant que nous déclarons spéciallement ypothéqué audict payement ; lequel payement nous adjugeons tant définitivment que provisoirement néanmoins oppositions ou appellations quelconques et et sans à icelles préjudicier, iceux demandeurs cauptionnant en cas d'appel. |
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− | Laquelle défenderesse audict nom avons comdempnée et ... de / | + | Laquelle défenderesse audict nom avons comdempnée et ... interests? de / |
− | l'instance [ ? frais et dépens du libelle et demande] cy devant dabté du dixiesme de janvier et du défault obtenu en ladicte Court de Concq par les demandeurs le trantiesme jour dudit janvier sauff | + | l'instance [ ? frais et dépens du libelle et demande] cy devant dabté du dixiesme de janvier et du défault obtenu en ladicte Court de Concq par les demandeurs le trantiesme jour dudit janvier sauff aux demandeurs leurs recours pour lesdits deppans vers l'huissier quy a inthymé ladicte demande ... et avons modi... lesdits intérêts ? à dix souls aussy réservons à ladicte demanderesse son atourne s'il y eschet ? par ledict huissier pour / recouvrer de luy les despans de la demande luy signifyée par ladite Court de Kempertin ledict dixiesme de janvier et du deffault conq par elle obtenu le premyer jour de febvrier dernier.<br /> |
Faict et arresté le saiziesme jour de juing an mil six cent douze ; ainsy signé <b>Jan DENCUFF</b><br /> | Faict et arresté le saiziesme jour de juing an mil six cent douze ; ainsy signé <b>Jan DENCUFF</b><br /> | ||
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Version actuelle datée du 13 avril 2020 à 23:44
Calendrier : Grégorien |
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1301
1401
1501
1601
1701
1801
1901
2001
2101 |
Contexte :
Avant son décès, probablement en 1539, le recteur d'Elliant Louis de Kergoet avait fondé une chapellenie au bénéfice de l'église et des prêtres d'Elliant. |
Source : FRAD029 60 G 2 Clergé séculier, Elliant, chapelles
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